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R.R.V.Q. chapitre P-8
- Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou
Article 28
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Date d'entrée en vigueur
2007-11-13
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28.
(
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2004, R.V.Q. 451, a. 28
.
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